1. Identification de l'entreprise

Bijouterie Cabon
Numéro de SIRET : 999 644 230 
Adresse : 88 bis rue Saint-Martin, 14000 Caen, France
Numéro de téléphone : 07 71 59 55 81
Email : contact@bijouteriecabon.com

2. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les bijoux déposés à l'atelier pour réparation, transformation ou création. Elles visent à définir les responsabilités respectives du client et de l'atelier.

3. Acceptation et diagnostic préalable

• Avant toute intervention, un diagnostic visuel du bijou sera réalisé afin d’évaluer son état, sa composition et sa faisabilité technique.
• En cas de détection d’un défaut, d’une fragilité ou d’un risque particulier lié à l'état du bijou ou à sa composition (par exemple : alliages de métaux non conformes, soudures anciennes fragiles), l’atelier en informera le client.
• Le client accepte que certaines limites techniques puissent influencer la réussite des travaux ou la tenue du bijou après intervention.

4. Produits et services

La Bijouterie Cabon propose des services de :

• Réparation de bijoux
• Transformation de bijoux
• Création de bijoux sur mesure
  Tous les produits ou services sont décrits sur notre site web ou à la boutique.

5. Prix

Les tarifs des réparations sont disponibles sur demande et peuvent varier en fonction de la nature des travaux à effectuer. Certaines réparations ou créations nécessiteront un devis préalable, qui sera communiqué au client avant toute intervention. Le devis sera établi en fonction de la complexité des travaux, des matériaux utilisés et de la main-d'œuvre nécessaire. Les prix sont en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire, selon les préférences du client. Le règlement est dû à la commande ou selon les modalités définies dans le devis.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du règlement.

7. Livraison et délais

La livraison des bijoux réparés, transformés ou créés se fera en fonction de la nature des travaux et du temps de réalisation indiqué lors de l’établissement du devis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances exceptionnelles. La Bijouterie Cabon ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, etc.).

8. Droit de rétractation

• Pour les clients particuliers : Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre de services, pour retourner un bijou acheté (si applicable). Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les bijoux créés ou modifiés sur mesure, ou pour les services spécifiquement demandés par le client (réparation, transformation, etc.).
• Pour les clients professionnels : En vertu du Code de commerce, le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf mention contraire dans un contrat spécifique. Les professionnels sont donc tenus de respecter les conditions de commande et de paiement telles que spécifiées dans le devis ou l’accord contractuel.

9. Garantie des travaux

• L'atelier garantit la qualité de son intervention dans des conditions normales d'utilisation du bijou.
• La garantie ne couvre pas les bijoux :
  • Dont la matière première (métaux, pierres) a été fournie par le client.
  • Dont les défauts ou faiblesses étaient identifiés et notifiés avant les travaux.
  • Qui subissent des dommages suite à une utilisation excessive, inappropriée ou non conforme à leur nature.

10. Limitations de responsabilité

• L'atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
  • D’un état initial du bijou (métaux fragilisés, pierre déjà fissurée, soudures usées, etc.).
  • D’une composition non conforme (métaux non standards, alliages contenant des impuretés, etc.).
  • De contraintes ou conditions d’usage du bijou après sa restitution au client.
• En cas d’impossibilité de réaliser les travaux en raison de l’état du bijou, l’atelier se réserve le droit de refuser l’intervention.
• Si des dommages imprévus surviennent lors de l’intervention (par exemple, bris d’un métal fragilisé), l’atelier s’engage à informer immédiatement le client, mais ne pourra être tenu responsable dans la mesure où ces dommages résultent de la fragilité initiale.

11. Restitution des bijoux et décharge de responsabilité

• Lors de la restitution, le client est invité à vérifier le travail effectué. La remise du bijou vaut acceptation sans réserve de la prestation.
• Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après la restitution du bijou. Passé ce délai, l'atelier décline toute responsabilité.

12. Assurance et pertes éventuelles

• L'atelier dispose d’une assurance couvrant les risques liés aux travaux réalisés dans ses locaux. Toutefois, cette couverture ne s'applique pas aux bijoux dont les matériaux ou l’état ont été jugés problématiques lors du diagnostic préalable.
• En cas de perte ou de vol pendant la garde du bijou, la responsabilité de l’atelier se limitera à la valeur déclarée par le client au moment du dépôt, sous réserve de preuves justificatives.

13. Responsabilité

La Bijouterie Cabon met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des bijoux. Toutefois, en cas de force majeure (incendie, vol, dégâts accidentels, etc.), sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant payé par le client pour les services rendus.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site ou dans la boutique (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Bijouterie Cabon. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

15. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant la Bijouterie Cabon par email.

16. Modification des CGV

La Bijouterie Cabon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site ou à la boutique, sauf dispositions contraires prévues dans un accord spécifique.

17. Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.